2022
- - AP 01/22 Rapportant la délégation de fonctions attribuée à Isabelle Bettini 8e Adjointe
- - AP 24/22 Arrêté de voirie portant permission de voirie
- - AP 25/22 Interdiction de circulation, chemin de Campjordie
- - AP 36/22 Mise en place d'un stop, côte Anselme Biscons
- - AP 46/22 Mise en place d'une zone d'agglomération, route de Villefranche à Al Bousquet
- - AP 47/22 Désignation d'un emplacement réservé aux personnes handicapées ou à mobilité réduite