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Avis d’enquête publique

Projet de modification du Plan Local d’Urbanisme


Le public est informé que, par arrêté en date du 05 Janvier 2017, Mr le Président de la Communauté d’Agglomération de l’Albigeois a ordonné l’ouverture de l’Enquête Publique sur le Projet de Modification n° 4 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Juéry.

A cet effet, Monsieur Jean-Pierre BAJOL retraité de la fonction publique domicilié 24 hameau de la Glène 81100 BURLATS a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur Principal ; et Monsieur Jean-Claude BARTHES chef de subdivision de l’Equipement retraité domicilié Bel Air 81260 LE BEZ a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur Suppléant par M. Le Président du Tribunal Administratif de Toulouse.

L’enquête publique se déroulera à la Mairie de SAINT-JUERY pour une durée de 33 jours consécutifs, du Lundi 23 Janvier 2017 au Vendredi 24 Février 2017 inclus aux jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie soit :
- Lundi : 8h30 à 12h et 13h30 à 18h
- Mardi : 8h30 à 12h et 13h30 à 18h
- Mercredi : 8h30 à12 h et 13h30 à 18h
- Jeudi : 8h30 à 12h et 13h30 à 18h
- Vendredi : 8h30 à 12h et 13h30 à 17h
- Samedi : Fermé
- Dimanche : Fermé

Le dossier du projet de Modification n° 4 du Plan Local d’Urbanisme et les pièces qui l’accompagnent, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le Commissaire Enquêteur seront déposés en mairie pendant la durée de l’enquête.

LE COMMISSAIRE ENQUETEUR RECEVRA EN MAIRIE LES :
- Lundi 23 Janvier 2017 de 14 heures à 17 heures ;
- Jeudi 9 Février 2017 de 10 heures à 12 heures ;
- Vendredi 24 Février 2017 de 14 heures à 16 heures.

Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet de Modification n° 4 du Plan Local d’Urbanisme pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en Mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit au Commissaire Enquêteur à l’adresse suivante : Monsieur le Commissaire Enquêteur – Enquête publique sur le projet de Modification n° 4 du Plan Local d’Urbanisme - Mairie de SAINT-JUERY, Place de la Mairie, 81160 SAINT-JUERY, ou présentées directement au Commissaire Enquêteur lors de ses permanences en Mairie.

Les informations relatives à l’Enquête Publique seront consultables sur le site internet de la commune de SAINT-JUERY à l’adresse : http://www.ville-saint-juery.fr/

Le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie, un mois après la clôture de l’enquête.

Au terme de l’enquête publique et après remise du rapport du Commissaire Enquêteur, l’approbation du projet de Modification n° 4 du Plan Local d’Urbanisme de Saint-Juéry pourra être décidée par le Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération de l’Albigeois.

Monsieur Philippe BONNECARRERE, Président de la Communauté d’Agglomération de l’Albigeois

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