En ce qui concerne la déclaration de décès, s’adresser à la mairie du lieu du décès.

Décès

Déclaration à la mairie dans les 24 heures qui suivent le décès.

Demande d’ouverture de concession de cimetière

Pièces à fournir :
 Livret de famille ou carte d’identité
 Certificat de décès établi par le médecin
Ce service est assuré par les pompes funèbres.

Extrait d’acte de décès

S’adresser à la Mairie du lieu de décès

Pièces à fournir :
 date du décès
 nom patronymique et prénoms

Observations :
 joindre une enveloppe timbrée à votre adresse.
 pour une transcription d’acte de décès : mairie du domicile du défunt.

Aide mémoire

Selon votre cas, dans les jours qui suivent le décès, veillez à penser à :
 prévenir l’employeur, la banque
 demander, si vous y avez droit, une pension de réversion auprès de l’assurance vieillesse de la Sécurité Sociale,
 faire valoir votre droit au capital décès auprès de la Sécurité Sociale, de l’employeur, des assurances ou autres organismes,
 prévenir votre notaire et aller le voir pour organiser la succession,
 prévenir la mutuelle et les caisses de retraite,
 avertir tous les organismes « payeurs » et tous les prestataires de services (télécoms, EDF, etc.) ;
 si vous y avez droit, demander une allocation de parent isolé ou de soutien familial auprès de la caisse d’allocations familiales,
 prévenir votre centre d’impôts pour les impôts sur le revenu, pour la taxe foncière et la taxe d’habitation,
 faire parvenir une déclaration de succession établie par le notaire au centre d’impôts sur le revenu de la personne décédée.