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Le Plan local d’urbanisme

Contact et information

Service Urbanisme, Voirie et Réseaux
Tél : 05.63.78.22.85
urbanisme ville-saint-juery.fr

La réalisation du Plan Local d’Urbanisme est un exercice important pour dessiner les étapes futures de l’urbanisation de la commune et leur progression. Le moyen et le long terme prennent, dans ce cadre, toute leur dimension.

Le Plan local d’urbanisme (P.L.U) s’est substitué au Plan d’occupation des sols (P.O.S) en 2004. Il permet d’organiser le développement futur de la commune. Il s’agit d’un document réglementaire qui définit le droit d’occupation des sols pour les années à venir sur le territoire communal. Document d’urbanisme opérationnel, il a un rôle d’aménagement évolutif. Il sert de cadre à l’instruction des autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclarations préalables, permis d’aménager ...).
Le P.L.U s’impose à tous les acteurs du territoire (particuliers, entreprises, administrations). Il est issu de la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (S.R.U) du 13 décembre 2000, modifiée par la loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003.

Le PLU s’articule également avec les choix et orientations déterminées par le Schéma de cohérence territoriale (SCOT) du Grand Albigeois.

Les grands objectifs de la révision du PLU

Après plusieurs mois d’application, la commune a décidé de réviser son PLU (délibération du 12 février 2009) et doit mener plusieurs réflexions :
- aménagement du coeur de ville impactant des modifications de zonage, notamment sur l’emprise de la propriété actuelle de Réseau Ferré de France et de la SNCF,
- examen des contraintes routières techniques pour les voies nouvelles notamment le désenclavement du plateau de Saint-Juéry le haut,
- création éventuelle d’emplacements réservés et de schéma d’aménagement pour les futures zones d’aménagement du plateau
- évolution et ajustement réglementaires de zonage, notamment à l’Albaret
- mise à jour du Plan de Prévention des Risques.

Actualités

Le Plan Local d’Urbanisme mis en révision a été arrêté le 17 octobre 2011. Le document est en consultation au sein des services de l’Etat. L’enquête publique avant approbation est prévue courant mars-avril 2012. La population sera informée par voie de presse et affichage. Elle pourra consulter le document et émettre d’éventuelles remarques auprès du commissaire enquêteur lors de cette enquête qui se déroulera en mairie.

Où consulter le PLU ?

En mairie pour le PLU en vigueur.
Concernant la révision, une concertation sera organisée pendant l’étude de l’élaboration du projet jusqu’au PLU arrêté.
Une enquête publique terminera ce projet avant approbation.