2023
AP 33/23 Création d’une voie verte du n°25 route vieille des Avalats jusqu’au chemin de l’usine
AP 30/23 Création d’une voie verte entre le chemin de la Barthésié et la route vieille des Avalats
AP 29/23 Mise en place d’une zone d’agglomération route de la vallée (rd172) au niveau de la zone d’habitation "Garine"
AP 26/23 L’élagage ou l’abbatage des arbres
AP 17/23 Arrêt et stationnement interdits sur trottoirs rue Emmanuel Mora
AP 16/23 Arrêt et stationnement interdits sur trottoirs place Saint-Georges et place de l’église
2022
- - AP 01/22 Rapportant la délégation de fonctions attribuée à Isabelle Bettini 8e Adjointe
- - AP 24/22 Arrêté de voirie portant permission de voirie
- - AP 25/22 Interdiction de circulation, chemin de Campjordie
- - AP 36/22 Mise en place d'un stop, côte Anselme Biscons
- - AP 46/22 Mise en place d'une zone d'agglomération, route de Villefranche à Al Bousquet
- - AP 47/22 Désignation d'un emplacement réservé aux personnes handicapées ou à mobilité réduite