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Élections

- Voici les différentes modalités d’inscription et de procuration en ce qui concerne les élections.

- Inscription :

Pour voter lors de l’élection présidentielle, vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales jusqu’au 2 mars (en ligne) ou jusqu’au 4 mars (par formulaire à imprimer, ou sur place à la mairie ou par courrier). Seules les personnes se trouvant dans une situation particulière ont un délai supplémentaire.

Toutes les informations ici

Inscriptions Élections présidentielles Élections législatives
En ligne Jusqu’au 2 mars 2022 Jusqu’au 4 mai 2022
En mairie ou par courrier Jusqu’au 4 mars 2022 Jusqu’au 6 mai 2022

Pour vous inscrire :

En ligne, justificatif d’identité et de domicile numérisés

• En mairie Cerfa n°12669*02, justificatif de domicile, justificatif d’identité

• Par courrier : justificatif de domicile, justificatif d’identité, Cerfa n°12669*02 téléchargeable

- Procuration :

L’article 112 de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 dite « engagement de proximité » entrée en vigueur le 1er janvier 2022, supprime, pour l’établissement des procurations de vote, la condition d’attache du mandant et du mandataire dans la même commune. Pour les procurations établies à compter du 1er janvier 2022, mandant et mandataire ne seront plus nécessairement inscrits dans la même commune.

I - Règles applicables aux procurations :

• Les électeurs peuvent disposer d’un maximum de 2 procurations dont une seule établie en France

• A ce jour, aucune disposition juridique ne fixe de date limite pour l’établissement d’une procuration.

• Le mandant choisit d’établir une procuration (art.R.74)

o Pour 1 seul tour de scrutin

o Pour les 2 tours de scrutin

o Pour une durée allant jusqu’à 1 an ou, pour les électeurs inscrits sur une liste électorale consulaire, jusqu’à 3 ans.

• Les procurations peuvent être faites au moyen d’un formulaire administratif prévu à cet effet Cerfa n°14952*03, ne pas l’imprimer recto-verso ou de la télé-procédure maprocuration (art.R.72)

II - Autorités habilitées à établir des procurations :

• Les magistrats (art.R.72-1, 1° et 4°)

• Officiers et agents de police judiciaire habilités par un juge (art.R.72-1, 2° et 3°)

• Autres autorités (art.R72-1-1 et R.72-2)

Le mandant doit nécessairement se rendre en personne auprès d’une autorité habilitée pour établir sa procuration, sauf dans le cas de personnes détenues qui doivent s’adresser au greffe de l’établissement pénitentiaire.

L’autorité habilitée vérifie l’identité du mandant à partir du document d’identité qu’il présente.

III - Lieux de recueil des demandes :

• Tribunaux judiciaires

• Commissariats et brigades

• Lieux accueillant du public, arrêtés par le préfet (art.R.72-1, III)

• Lieux de détention

• Domicile du mandant, à la demande des personnes qui en raison de maladies ou d’infirmités graves, ne peuvent manifestement pas comparaître devant eux. Cette demande doit être formulée par écrit et accompagnée d’une attestation sur l’honneur, indiquant que l’électeur est dans l’impossibilité de se déplacer.

- Faut-il présenter sa carte d’électeur au moment du vote ?

Pour voter, il est nécessaire d’être inscrit sur les listes électorales du bureau de vote où on se présente et de justifier de son identité. La présentation de la carte électorale est conseillée.

Les pièces acceptées pour justifier de son identité au moment du vote (arrêté du 16 novembre 2018 entrant en vigueur le 1er janvier 2019) sont les suivantes :

Carte nationale d’identité ;
Passeport ;
Carte d’identité de parlementaire avec photographie, délivrée par le président d’une assemblée parlementaire ;
Carte d’identité d’élu local avec photographie, délivrée par le représentant de l’Etat ;
Carte vitale avec photographie ;
Carte du combattant avec photographie, délivrée par l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;
Carte d’invalidité ou carte de mobilité inclusion avec photographie ;
Carte d’identité de fonctionnaire de l’Etat avec photographie ;
Carte d’identité ou carte de circulation avec photographie, délivrée par les autorités militaires ;
Permis de conduire sécurisé conforme au format « Union européenne » ;
Permis de chasser avec photographie, délivré par l’Office national de la chasse et de la faune sauvage ;
Récépissé valant justification de l’identité, délivré en échange des pièces d’identité en cas de contrôle judiciaire, en application de l’article L. 224-1 du code de la sécurité intérieure external link .

Ces titres doivent être en cours de validité, à l’exception de la carte nationale d’identité et du passeport qui peuvent être présentés en cours de validité ou périmés depuis moins de cinq ans.

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