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État de catastrophe naturelle

Par arrêté ministériel, la commune de Saint-Juéry n’est pas classée au titre d’état de catastrophe naturelle pour un mouvement des sols lié à la sécheresse de l’été 2023 (1er juillet 2023 au 30 septembre 2023).

La loi n°2021-1837 du 28 décembre 2021 portant réforme du régime des catastrophes naturelles modifie le mode de communication des motivations de décisions qui sont directement consultables sur l’application ICatNat.

Arrêté du 218 juin 2024 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

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