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Citoyenneté : tout savoir sur les élections

Contact

Service Etat-Civil
Place de la Mairie
81 160 Saint-Juéry
Tél : 05 63 76 07 00
etat.civil ville-saint-juery.fr

Ouverture :
Du lundi au jeudi : 8h30-12 h et 13h30-18h
le vendredi : 8h30- 12h et 13h30-17h
Permanence de l’État civil : lundi de 18h à 19h

Les citoyens sont appelés à voter pour les élections de portée locale : élections municipale, cantonale et régionale ainsi que pour des élections de portée nationale : législative et présidentielle et les élections européennes.

Types d’élections

Élection municipale : élection des conseillers municipaux qui élisent le maire en leur sein.
Type de scrutin : suffrage universel direct, scrutin de liste à deux tours.
Durée du mandat : 6 ans.

Élection départementale : élection du conseiller général qui représente le canton de Saint-Juéry au sein du Conseil général du Tarn.
Type de scrutin : suffrage universel direct, scrutin uninominal à deux tours.
Durée du mandat : 6 ans. Le Conseil général est renouvelé par moitié tous les trois ans.

Élection régionale : élection des conseillers régionaux qui représentent la région Midi-Pyrénées au sein du Conseil régional.
Type de scrutin : suffrage universel direct, scrutin de liste à 2 tours.
Durée du mandat : 6 ans.

Élection législative : élection du député qui représente à l’assemblée nationale, la circonscription d’Albi.
Type de scrutin : suffrage universel direct, scrutin uninominal à deux tours.
Durée du mandat : 5 ans.

Élection présidentielle : élection du président de la République française.
Type de scrutin : suffrage universel direct, uninominal à deux tours.
Durée du mandat : 5 ans.

Élection européenne : élection des conseillers européens qui siègent au Parlement européen à Strasbourg.
Type de scrutin : suffrage universel direct, scrutin de liste à un tour.
Durée du mandant 5 ans.

Élection sénatoriale : les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect par les députés, les conseillers généraux, les conseillers régionaux de la section départementale correspondante et des conseillers à l’assemblée de Corse et les délégués des conseils municipaux, dont le nombre varie selon la population de la commune.
Durée du mandat : 6 ans ; le Sénat est renouvelé par moitié tous les trois ans.

Localisation des bureaux de vote

Les électeurs votent dans les 6 bureaux qui correspondent à leur secteur géographique d’habitation. Le découpage est fait conformément à la loi.

Inscriptions sur les listes électorales

Les personnes remplissant les conditions pour être électeur peuvent se présenter à la mairie, au service « État civil - Élections » pour demander leur inscription sur les listes électorales.
Le Code électoral interdit de faire suivre les cartes d’électeurs en cas de changement d’adresse. Toute modification d’état-civil doit être également communiquée.
Les inscriptions et modifications sont enregistrées jusqu’au 31 décembre dernier délai.

Si l’intéressé est dans l’impossibilité de se déplacer, il peut demander son inscription par correspondance en envoyant sa demande et la copie des pièces justificatives par courriel ou par voie postale.

Conditions
- Avoir 18 ans révolus au 31 décembre. Les jeunes qui ont atteint 18 ans à la date des élections (entre le 1er janvier et le jour des élections) doivent s’assurer auprès du service État civil que leur inscription d’office a bien été prise en compte.
- Être de nationalité française ou de la communauté européenne pour les élections européennes et municipales.

Carte d’électeur
Pièces à fournir :
- Carte nationale d’identité ou Passeport (en cours de validité)
- Justificatif de domicile (facture d’électricité, de gaz ou de téléphone fixe, à votre nom et prénoms, datant de moins de 3 mois)
- Ancienne carte électorale s’il y a lieu

Vote par procuration

En vous faisant représenter le jour d’une élection, vous pouvez voter par procuration à l’aide d’un électeur de votre choix, appelé le mandataire, qui devra être inscrit sur la liste électorale de la commune.

Conditions pour voter par procuration :
- vos obligations professionnelles vous tiennent éloigné du lieu de vote le jour du scrutin ou vous placent dans l’impossibilité de vous y rendre,
- vous êtes dans l’impossibilité de vous déplacer le jour du scrutin en raison de votre état de santé, d’un handicap, ou si vous apportez assistance à une personne malade ou infirme,
- vous suivez une formation vous tenant éloigné du lieu de vote le jour du scrutin,
- vous avez quitté votre résidence pour prendre des vacances, que vous soyez en activité, étudiant ou retraité,
- vous êtes inscrit sur les listes électorales d’une commune différente de celle de votre résidence principale.
Plus d’informations sur le vote par procuration ici.

Démarches
Vous devez vous présenter en personne à la gendarmerie seule habilitée à délivrer la procuration. Si vous résidez à l’étranger, adressez-vous à l’ambassade ou au consulat de France. Coût : gratuit.
Vous devez justifier de votre identité (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire...) et indiquer les coordonnées du mandataire, qui votera à votre place.

Délais
Il est nécessaire d’effectuer les démarches suffisamment tôt pour que la mairie puisse recevoir la procuration. Une procuration peut toutefois être établie jusqu’à la veille du scrutin.

Validité
Une procuration est valable pour une seule élection, ou bien plusieurs élections si elles se déroulent le même jour (premier ou second tour, ou les deux).
Toutefois, elle peut être portée à un an s’il est établi que vous êtes de façon durable dans l’impossibilité de vous rendre dans votre bureau de vote. Pour les Français résidant hors de France, elle peut être portée à 3 ans.

Le mandataire
L’électeur qui vote à votre place doit :
- être inscrit dans la même commune que vous (mais pas obligatoirement dans le même bureau de vote),
- ne pas avoir reçu plus de deux procurations, dont une seule établie en France.

Une fois les démarches effectuées, il devra se présenter, le jour du scrutin, au bureau de vote de la personne en question pour pouvoir voter en son nom après vérification de la procuration (avec mention sur la liste d’émargement).


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